MAU Accounts DAO adopte la politique de confidentialité et les règles de traitement des données personnelles suivantes :
(dans le texte, tous les termes commençant par une majuscule sont définis comme indiqué dans l’Accord de comptabilité des obligations mutuelles).
1.1. MAU Accounts DAO s’engage à protéger la vie privée de tous les Participants. Avant d’utiliser les Services ou d’accéder au Site et autres systèmes et ressources d’information et/ou techniques supportés par MAU Accounts DAO (ci-après dénommés les « Ressources »), vous devez lire attentivement cette Politique de confidentialité pour vous familiariser avec vos droits et ce que nous pouvons faire avec vos informations personnelles.
1.2. Toutes les personnes physiques ou autres entités qui utilisent les Ressources doivent adhérer à l’Accord de comptabilité des obligations mutuelles, devenant ainsi ses Participants.
1.3. Dans le texte suivant de la Politique de confidentialité, MAU Accounts DAO est désigné par « nous », l’utilisateur et/ou le Participant par « vous », ou d’autres pronoms à la deuxième personne.
La Politique de confidentialité définit les types de données personnelles que nous pouvons collecter et/ou utiliser dans le cadre de la fourniture de nos Services, ainsi que la manière dont nous utiliserons et protégerons ces données.
Nous vous recommandons de lire attentivement et de comprendre les termes de cette Politique de confidentialité. En accédant à nos Ressources, que vous ayez rejoint ou non l’Accord de comptabilité des obligations mutuelles et soyez ainsi devenu Participant, vous exprimez votre consentement, compréhension et confirmation de ce qui suit :
3.1. Sur la base de votre propre volonté et consentement, vous acceptez de nous divulguer vos données personnelles ;
3.2. Vous acceptez de vous conformer à toutes les dispositions et conditions de cette Politique de confidentialité ;
3.3. Vous acceptez que nous puissions collecter des informations vous concernant lorsque vous vous connectez à l’une des Ressources, vous inscrivez sur les Ressources, rejoignez l’Accord de comptabilité des obligations mutuelles et/ou utilisez les Services que nous proposons ;
3.4. Vous acceptez toutes les modifications que nous pourrions apporter à notre Politique de confidentialité à l’avenir ;
3.5. Vous acceptez que nos partenaires, entités affiliées et employés puissent vous contacter en rapport avec des services et produits qui, selon notre opinion raisonnable, pourraient vous intéresser (sauf si vous avez expressément déclaré par écrit que vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations).
4.1. Lorsque vous utilisez les Ressources, vous acceptez de nous permettre d’utiliser des cookies pour suivre toutes vos actions et collecter et stocker toutes les informations que vous laissez sur les Ressources, y compris, mais sans s’y limiter, votre adresse IP, votre emplacement et d’autres informations. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter notre Politique des cookies.
4.2. En utilisant les Services et/ou les Ressources, vous nous fournissez les catégories d’informations suivantes :
4.2.1. Informations d’identification. Ces informations peuvent nous aider à vérifier si vous êtes autorisé à utiliser nos Services. Elles comprennent, mais sans s’y limiter, votre nom, adresse résidentielle, adresse postale, documents d’identité et numéros correspondants émis par les autorités compétentes de diverses juridictions pour confirmer vos informations d’identification, ainsi que toute autre information pouvant nous aider à vérifier votre identité.
4.2.2. Informations de contact. Ces informations nous aident à communiquer avec vous pendant la fourniture des Services, y compris, mais sans s’y limiter, votre numéro de téléphone, adresse e-mail active, adresse postale et informations relatives à votre carte de débit et/ou comptes auprès d’autres institutions financières.
4.3. Lorsque vous utilisez l’une des Ressources ou Services, nous pouvons collecter des informations supplémentaires pour améliorer la fonctionnalité et enrichir votre expérience d’utilisation de nos Ressources et Services, ainsi que leur sécurité ou en conformité avec toute ordonnance judiciaire, lois applicables, règles administratives ou toute directive de toute autorité compétente de la juridiction concernée.
4.4. Si vous visitez des liens vers des sites web tiers, des pages, du contenu ou des plateformes qui peuvent être accessibles via des liens sur les Ressources ou tout lien de l’un de nos partenaires tiers, vous devez et serez tenu d’accepter et de vous conformer à la politique de confidentialité séparée et indépendante de ces tiers. Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites web tiers, et nous n’assumons aucune responsabilité pour le contenu et les activités de ces sites, exploités par des tiers.
Nous collectons vos données personnelles sur la base de :
5.1. Informations que vous nous fournissez directement lorsque vous nous contactez ;
5.2. Informations que nous recevons de tiers, tels que des fournisseurs de services tiers ;
5.3. Informations obtenues au cours de notre relation commerciale avec vous ;
5.4. Informations collectées lorsque vous utilisez nos Ressources et Services ;
5.5. Informations collectées à partir de sources publiquement disponibles.
6.1. Concernant les données personnelles protégées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un certain nombre de droits légaux liés aux données personnelles que vous stockez chez nous, notamment :
6.1.1. Recevoir des informations sur le traitement de vos données personnelles par vous et accéder aux données personnelles que vous nous avez fournies. Veuillez noter que dans certains cas, nous avons le droit de refuser de telles demandes d’accès à des copies de données personnelles (en particulier les informations couvertes par le secret professionnel juridique).
6.1.2. Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander d’apporter des corrections. Pour ce faire, nous pouvons vous demander de fournir des copies de documents d’identité valides pour vérifier l’authenticité de vos informations d’identification.
6.1.3. Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles. Veuillez noter que dans certaines circonstances (comme pour des raisons d’intérêt public, de santé publique ou de recherche scientifique et historique), nous avons le droit de conserver vos données personnelles même si vous demandez leur suppression.
6.1.4. Dans certains cas, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles et nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles. De même, dans certains cas, nous avons le droit de rejeter votre demande même si vous vous opposez ou nous demandez de restreindre le traitement de vos données personnelles.
6.1.5. Dans certains cas, vous pouvez retirer votre consentement à la collecte et au traitement de vos données personnelles. En présence d’autres motifs juridiques, nous avons également le droit de continuer à utiliser ou traiter sans votre permission.
6.1.6. Certaines informations que nous collectons à votre sujet peuvent inclure des catégories spéciales de données personnelles (telles que des informations sur l’origine raciale ou ethnique, les infractions pénales commises ou les infractions pénales présumées). Normalement, nous demandons votre permission spécifique pour traiter les données personnelles liées à ces catégories spéciales de données. Si vous ne nous fournissez pas ces informations ou vous opposez à ce que nous traitions de telles informations, les conséquences peuvent être que nous ne sommes pas en mesure de vous fournir nos Services.
6.1.7. Si vous résidez dans l’EEE et avez des préoccupations concernant notre traitement de vos données personnelles que nous ne pouvons pas résoudre par nos procédures internes, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre lieu de résidence. Les coordonnées de votre autorité locale de protection des données peuvent être trouvées à : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.
6.2. Nous examinerons toutes les demandes et plaintes reçues et vous fournirons des réponses en temps opportun. Nous pouvons vous demander de fournir une copie valide d’un document d’identité afin de remplir nos obligations de sécurité et de prévenir la divulgation non autorisée de données. Nous avons le droit de vous facturer des frais administratifs raisonnables si votre demande d’accès aux données est manifestement injustifiée ou ne respecte pas nos obligations, ou si vous nous demandez de fournir des copies supplémentaires de vos données personnelles.
6.3. Pour faciliter la fourniture de Services aux clients dans l’EEE, nous demandons un consentement explicite pour le transfert de données personnelles depuis l’EEE en dehors de ce territoire. Si vous êtes une personne située dans l’EEE et refusez de donner votre consentement à un tel transfert, vous ne pourrez plus utiliser nos Ressources et Services.
7.1. Lorsque vous visitez nos Ressources, nous utilisons Google Analytics, qui fonctionne à l’aide de cookies, pour surveiller notre performance et vérifier l’efficacité de la publicité en ligne. Un cookie est un petit ensemble de données qui est envoyé à votre navigateur et stocké dans la mémoire permanente de votre ordinateur. Les cookies ne peuvent être enregistrés sur votre ordinateur que lorsque vous l’utilisez pour accéder à nos Ressources.
7.2. Les cookies sont généralement utilisés pour enregistrer les préférences des visiteurs lors de la consultation du contenu de nos Ressources. Les informations collectées via les cookies sont des données statistiques agrégées non personnalisées et ne comprennent pas de données personnelles.
7.3. Les cookies permettent au système technique supportant le fonctionnement des Ressources et/ou la fourniture des Services de reconnaître votre navigateur et de stocker et récupérer les informations stockées. Ils ne peuvent pas être utilisés pour obtenir vos données stockées dans la mémoire permanente de votre ordinateur, votre adresse e-mail ou vos données personnelles. La plupart des navigateurs supportent la réception de cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou vous notifier immédiatement lorsque vous téléchargez des cookies. Cependant, si vous configurez votre navigateur pour désactiver les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines fonctionnalités de nos Ressources. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et comment vous pouvez les désactiver, veuillez consulter notre Politique des cookies.
8.1. Nous utilisons les informations que nous collectons auprès de vous aux fins suivantes ou de la manière suivante :
8.1.1. pour vous fournir nos Services ;
8.1.2. pour identifier et confirmer votre identité lors de l’utilisation de nos Ressources ou Services ;
8.1.3. pour améliorer et enrichir les Services et les Ressources (vos informations et les commentaires reçus par nous peuvent aider à améliorer nos Services, ainsi que la fonctionnalité et la performance des Ressources, afin que nous puissions répondre plus efficacement à vos demandes et besoins) ;
8.1.4. pour tenir des statistiques sur l’utilisation de nos Ressources et les utiliser pour l’analyse des données ;
8.1.5. pour tenir compte de votre expérience personnelle (vos informations nous aideront à mieux répondre à vos besoins personnalisés) ;
8.1.6. pour soutenir le traitement des transactions (vos informations, qu’elles soient publiques ou privées, ne seront pas vendues, échangées, transférées ou autrement fournies à toute autre société pour quelque raison que ce soit sans votre consentement, sauf lorsque cela est expressément fait dans le but d’effectuer les transactions) ;
8.1.7. pour la communication régulière par e-mail (l’adresse e-mail que vous fournissez pour le traitement des commandes peut être utilisée pour vous envoyer des informations sur vos commandes, ainsi que des newsletters d’information, des notifications, des informations sur des produits ou services connexes, etc., que nous pouvons vous envoyer de temps en temps) ;
8.1.8. pour communiquer avec vous concernant les questions liées à vos comptes, y compris la demande d’informations ou de documents supplémentaires ;
8.1.9. pour mettre en œuvre des mesures de sécurité pour protéger votre compte, y compris, entre autres, l’authentification à deux facteurs ;
8.1.10. pour évaluer votre risque de crédit et autres risques conformément à nos paramètres définis ;
8.1.11. pour détecter et atténuer les risques de fraude et autres activités illégales ;
8.1.12. pour assurer la conformité/protection de nos droits ;
8.1.13. pour se conformer aux lois, réglementations et/ou ordonnances des autorités compétentes dans les juridictions concernées ;
8.1.14. pour atteindre d’autres objectifs spécifiés dans l’Accord de comptabilité des obligations mutuelles, en utilisant tous les moyens légaux appliqués pour atteindre ces objectifs.
8.2. Nous ne vendons, n’échangeons ni ne transférons autrement vos données personnelles, et nous ne permettons pas à d’autres de collecter et d’utiliser vos données personnelles ; cependant, nous pouvons divulguer et transférer vos données personnelles dans les circonstances suivantes :
8.2.1. à nos entités affiliées, tiers de confiance qui nous aident à maintenir nos Ressources, à mener nos activités et/ou à vous fournir des Services, à condition que ces parties acceptent et aient pris les mesures appropriées pour maintenir la confidentialité de ces informations ;
8.2.2. dans les cas où nous estimons que la divulgation d’informations pertinentes est appropriée ou requise par toute loi, réglementation, règle applicable ou ordonnance judiciaire ou autre autorité compétente dans les juridictions concernées, ainsi que nécessaire pour mettre en œuvre nos stratégies et assurer le bon fonctionnement des Ressources, ou peut être nécessaire pour fournir les Services, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nous-mêmes ou d’autrui. Cependant, vos informations ne seront pas fournies à des tiers à des fins de marketing, de publicité ou à d’autres fins similaires.
8.3. Vous acceptez que nous ayons le droit de transférer vos données personnelles :
8.3.1. aux membres de notre groupe de sociétés, y compris nos filiales, les sociétés sous contrôle commun, ainsi que leurs sous-traitants, entités affiliées, employés ou représentants respectifs ;
8.3.2. à nos fournisseurs, sous-traitants et autres tiers qui nous aident à vous fournir les Services ;
8.3.3. aux entités dans le cadre de tout financement, acquisition, fusion ou procédures d’acquisition impliquant la divulgation d’une partie spécifique ou de la totalité de notre activité ou de nos actifs ;
8.3.4. aux autorités compétentes et organes gouvernementaux, fonctionnaires, autorités réglementaires ou autres tiers – dans le but de se conformer à la législation des juridictions concernées, aux ordonnances judiciaires ou à d’autres autorités juridictionnelles.
9.1. Nous prenons des mesures physiques, électroniques, managériales et techniques appropriées pour protéger et assurer la sécurité de vos données personnelles. Nous ferons tout notre possible pour nous assurer que toutes les données personnelles collectées via nos Ressources ne soient pas accessibles à des tiers non affiliés à nous. Les mesures de sécurité que nous pouvons prendre incluent, entre autres :
9.1.1. Mesures physiques : les supports contenant vos données personnelles seront stockés dans un endroit fermé de manière sécurisée.
9.1.2. Mesures électroniques : vos données personnelles seront stockées dans des systèmes informatiques et des supports de données avec accès restreint.
9.1.3. Mesures de gestion : seuls les employés dûment autorisés par nous peuvent accéder à vos données personnelles, et ces employés doivent se conformer à nos règles internes concernant la confidentialité des données personnelles.
9.1.4. Mesures techniques : des méthodes de chiffrement, telles que Secure Socket Layer, peuvent être utilisées pour transmettre vos données personnelles.
9.1.5. Autres mesures : nos serveurs réseau sont protégés par un pare-feu approprié.
9.2. Si vous prenez connaissance de vulnérabilités de sécurité sur nos Ressources, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions prendre les mesures appropriées dès que possible.
9.3. Malgré les mesures techniques et de sécurité susmentionnées, nous ne pouvons pas garantir que les informations transmises via les Ressources sont absolument sécurisées, nous ne pouvons donc pas garantir que les données personnelles que vous nous fournissez seront toujours sécurisées. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage découlant de ou causé par tout événement pouvant survenir en relation avec l’accès non autorisé à vos données personnelles, et nous ne sommes pas responsables de compenser ces pertes ou dommages.
10.1. Nous nous efforçons de maintenir la pertinence, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations personnelles que nous stockons, ainsi que de protéger leur confidentialité et leur sécurité.
10.2. Nous ne stockons les données personnelles que pendant la durée raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour nous conformer à toute exigence légale ou éthique applicable en matière de rapport ou de conservation de documents. Nous ne conserverons pas vos données personnelles sous une forme permettant l’identification de la personne concernée plus longtemps que nécessaire à la ou aux fins légales pour lesquelles nous les avons initialement collectées, y compris dans le but de satisfaire toute exigence légale, comptable ou de rapport.
10.3. Afin de déterminer la période de conservation appropriée pour les données personnelles, nous considérons le volume, la nature et la confidentialité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos données personnelles, les fins pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces fins par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables. Dans certains cas, nous pouvons anonymiser vos informations personnelles afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous, et dans ce cas, nous utiliserons ces informations sans autre avis.
10.4. À l’expiration de la période de conservation, nous supprimerons ou détruirons de manière sécurisée les données stockées et exigerons la même chose de nos sous-traitants ou fournisseurs tiers.
11.1. Nos Ressources et Services ne sont pas destinés aux personnes qui peuvent être définies comme mineures selon la législation applicable des juridictions respectives. Par conséquent, si vous avez moins de 18 ans, cessez immédiatement tout accès à nos Ressources et Services. Nous nous réservons le droit (mais pas l’obligation) de demander une preuve que vous avez plus de 18 ans à tout moment. Si vous avez moins de 18 ans ou si nous avons des raisons de soupçonner que vous avez moins de 18 ans et que vous ne pouvez pas prouver le contraire, toute votre utilisation des Services et l’accès à nos Ressources, y compris, mais sans s’y limiter, les inscriptions, les abonnements et les achats chez nous (le cas échéant) seront immédiatement résiliés, et vous ne serez pas éligible à un remboursement.
11.2. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Cependant, dans les conditions d’internet, nous ne pouvons pas déterminer de notre côté si les personnes sont mineures ou non. Par conséquent, les parents ou tuteurs sont responsables de s’assurer que leurs mineurs n’accèdent pas à nos Ressources, n’utilisent pas nos Services, ne téléchargent pas de Portefeuilles et autres applications, n’accèdent pas à nos applications respectives, ne nous envoient pas d’e-mails ou n’accèdent pas à nos applications en nous fournissant des données personnelles sans le consentement de leurs parents/tuteurs. Si un parent ou tuteur prend connaissance qu’un mineur a accédé à nos Sites ou nous a fourni des données personnelles sans son consentement, il doit nous contacter immédiatement à [email protected].
Par souci de commodité et pour nous conformer à tout changement dans la législation des juridictions respectives, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette Politique de confidentialité de temps en temps à notre seule discrétion sans vous en aviser préalablement. Nous pouvons vous informer des modifications apportées à la Politique de confidentialité en mettant à jour et en publiant la date d’entrée en vigueur des nouvelles versions de la Politique de confidentialité. Nous pouvons également occasionnellement émettre un avis vous informant de la modification apportée à la Politique de confidentialité, mais ce n’est pas une obligation pour nous. Vous acceptez de revoir régulièrement la Politique de confidentialité, et si vous n’êtes pas d’accord avec ces mises à jour, vous devez immédiatement cesser d’accéder aux Ressources et/ou d’utiliser les Services. Vous acceptez que vous êtes seul responsable d’être informé de tout changement en révisant régulièrement cette Politique de confidentialité sur nos Ressources, y compris le Site.
13.1. Si vous avez des questions ou des commentaires, vous pouvez envoyer un e-mail à [email protected]. C’est la seule adresse e-mail valide et officielle par laquelle nous communiquons avec vous. Nous ne sommes pas responsables de toute action ou omission qui n’utilise pas cette méthode de communication.
13.2. Nous ne fournissons des informations exactes que via nos Ressources, y compris le Site, ou en utilisant l’adresse de retour officielle. Nous ne sommes pas responsables des pertes subies en raison de votre confiance en des informations qui n’ont pas été obtenues par les moyens susmentionnés.
13.3. En cas de litige survenant en relation avec cette Politique de confidentialité et votre utilisation de nos Ressources et Services, vous devez d’abord nous contacter à [email protected] concernant votre problème et faire tout votre possible pour parvenir à une résolution amiable de tout litige.
13.4. Si vous avez des questions concernant notre Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à tout moment.